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arrêté 2009 relatif aux activités équestres

 

Depuis 2005, les activités équestres sont reconnues comme activité agricole. Dès lors, la location de bâtiments ou d’équipement professionnels relève du statut du fermage (précédemment baux commerciaux). Des valeurs ont été fixées pour le département de l’Aude en 2009, afin d’encadrer les loyers de ce type d’équipements.