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Application des schémas régionaux (SDREA) Languedoc Roussillon et Occitanie

 

schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) - schémas Occitanie et Languedoc Roussillon

 

Le SDREA Languedoc Roussillon continue de s’appliquer pour instruire les demandes déposées complètes jusqu’au 31 Mars 2021, ainsi que pour des demandes postérieures entrant en concurrence avec celles ci.

Le SDREA Occitanie s’applique pour toutes les nouvelles demandes, autres que celles précitées, déposées complètes à compter du 1er avril 2021

zonage applicable dans l’Aude

à noter

En cas de reprise de biens sur plusieurs zones, c’est le plus petit seuil qui s’applique

 
 

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