La réglementation sur les nitrates

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Application dans l’Aude

 

Conformément à la directive européenne du 12 décembre 1991, la France se doit de mettre en œuvre des mesures de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole :

1- par la délimitation d’une zone dite "vulnérable" à la pollution par les nitrates. Cette zone est déterminée et révisée, par bassin, en fonction de la concentration en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines.
La zone vulnérable de département de l’Aude est définie pour partie au titre du bassin Adour-Garonne et pour partie au titre du bassin Rhône-Méditerranée.

La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne, engagée depuis 2017, vient de s’achever avec la signature, le 21 décembre 2018, des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales, par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.

Les arrêtés et leurs annexes sont consultables sur le site internet de la Dreal de bassin :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

2- par l’application, sur cette zone vulnérable, d’un programme d’actions de lutte contre les pollutions azotées.

L’arrêté préfectoral portant sur le Programme d’Actions Régional (PAR) d’Occitanie a été adopté le 21 décembre 2018. Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, est d’application immédiate et remplace les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. L’arrêté et ses annexes sont disponibles à partir du lien suivant.

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-action-regional-occitanie-a-ete-a24310.html

Le lien ci-après permet de visualiser les modalités d’application du programme nitrates dans les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/app_par_pan_ag-2.pdf

3- Une déclinaison de cette réglementation à l’échelle du département de l’Aude est précisée dans les documents suivants :
- Historique du zonage Adour-Garonne dans l’Aude avec pour le zonage actuel les conditions d’application du programme, tab hist zvag com 2 (format pdf - 116.6 ko - 09/01/2019)
- Liste de toutes les communes audoises classées en zone vulnérable que ce soit au titre du bassin Adour Garonne que du bassin Rhône Méditerranée, list com zv11 211218 2 (format pdf - 58.7 ko - 09/01/2019)
- carte des zones vulnérables en vigueur dans l’Aude, ct zv aude (format pdf - 660.2 ko - 09/01/2019)
- carte des zones vulnérables en vigueur avec modalités d’application du programme nitrates." appli par pan (format pdf - 959.1 ko - 09/01/2019)
Pour une description détaillée et accessible de la zone vulnérable du département de l’Aude et des mesures du programme d’actions s’y appliquant, une plaquette modifiée sera bientôt téléchargeable.

 
 

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