La réglementation sur les nitrates

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Application dans l’Aude

 

Conformément à la directive européenne du 12 décembre 1991, la France se doit de mettre en œuvre des mesures de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole :

1- par la délimitation d’une zone dite "vulnérable" à la pollution par les nitrates. Cette zone est déterminée et révisée, par bassin, en fonction de la concentration en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines.
La zone vulnérable de département de l’Aude est définie pour partie au titre du bassin Adour-Garonne et pour partie au titre du bassin Rhône-Méditerranée.

La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans l’Aude, vient de s’achever avec :
- 1 : la signature, le 15 juillet 2021, de l ’arrêté de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales, par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
L’arrêté est consultable sur le site internet de la Dreal de bassin :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

- 2 : la signature, le 23 juillet 2021, des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales, par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. La signature le 9 septembre 2021 de l’arrêté modifiant l’arrêté 425 du 23/07/21.
Les arrêtés sont consultables sur le site internet de la dreal de bassin :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

2- par l’application, sur cette zone vulnérable, d’un programme d’actions de lutte contre les pollutions azotées.

L’arrêté préfectoral portant sur le Programme d’Actions Régional (PAR) d’Occitanie a été adopté le 21 décembre 2018. Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, est d’application immédiate et remplace les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. L’arrêté et ses annexes sont disponibles à partir du lien suivant.

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-action-regional-occitanie-a-ete-a24310.html

3- Une déclinaison détaillée et accessible du périmètre de la zone vulnérable à l’échelle du département de l’Aude et des mesures du programme d’action s’y appliquant, est précisée dans une plaquette téléchargeable.

 
 

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