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Appel à projet FDVA

 

La campagne FDVA « Financement global de l’activité - Développement de nouveaux services à la population » est lancée.
Les demandes doivent être envoyées aux DDSCS/PP ou à la DRJSCS au plus tard le 9 septembre 2018

 

Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative en créant une campagne consacrée au « Financement global de l’activité - Développement de nouveaux services à la population ».
Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l’attribution de ces nouveaux crédits.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise les nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations

Procédure de dépôt des demandes :

Pièces obligatoires à joindre au dossier :

  • Le Cerfa n°12156*05 signé de demande de subvention
  • RIB : les coordonnées indiquées sur le RIB (nom de l’association, adresse) doivent être identiques à celles figurant sur le SIRET. Aucune subvention ne pourra être versée en cas d’incohérence RIB/SIRET
  • Les statuts à jour de l’association
  • La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association
  • Le budget prévisionnel 2018 de l’association
  • Le rapport d’activité 2017 approuvé
  • Les comptes annuels 2017 approuvés et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
  • Le pouvoir donné au signataire du dossier, si ce dernier n’est pas le représentant légal (président) de l’association

Transmission des demandes :

Le dossier CERFA complété et les pièces obligatoires doivent être envoyés de préférence par mail en utilisant l’outil en ligne Melanissimo pour l’envoi de gros fichiers :

  • à la DRJSCS pour les projets régionaux et inter-départementaux
  • à la DDCS-PP du siège et/ou de l’établissement secondaire de l’association pour les projets départementaux

Pour vous aider dans l’utilisation de Mélanissimo, un petit pas à pas est à votre disposition à partir de ce lien

Consultez la note d’orientation FDVA vous correspondant...

Pour vous accompagner dans votre démarche vous devez consulter :

Pour plus d’informations :

contactez votre direction :

DDCSPP Aude
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
1807 Carcassonne Cedex

Référent : Erick Lenguin

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 112.2 ko - 17/07/2018)