Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

Contenu

AP n°UID11-2020-70 du 14/12/2020 SARL GAIA carrière sur BRAM-MONTREAL

 

arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société SARL GAÏA pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de BRAM et MONTREAL, aux lieux-dits Valgros et le Pignié et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

 

Arrêté préfectoral

-  ap gaia montreal (format pdf - 2.2 Mo - 17/12/2020)