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AP n°UID11-2020-70 du 14/12/2020 SARL GAIA carrière sur BRAM-MONTREAL
Article créé le 17/12/2020
Mis à jour le 17/12/2020
arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société SARL GAÏA pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de BRAM et MONTREAL, aux lieux-dits Valgros et le Pignié et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.
Arrêté préfectoral
ap gaia montreal (format pdf - 2.2 Mo - 17/12/2020)