Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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AP n°UID11-2020-081 du 22 décembre 2020 Distillerie SUD LANGUEDOC à SIGEAN

 

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-081 du 22 décembre 2020 levant la suspension fixée dans l’arrêté préfectoral d’urgence n°DREAL-UID11-2020-10 du 4 mars 2020 imposant les mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC pour les installations de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de SIGEAN, sise « La Prade » et « L’Estagnol » 11130 SIGEAN.

 

Arrêté préfectoral

-  apu signe dreal uid11 2020 081 distsigean levee suspension (format pdf - 878.9 ko - 23/12/2020)