Procédures de participation du public en cours

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Animaux classés nuisibles

 
Animaux nuisibles

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Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison 2017-2018

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le département de l’Aude ainsi que leurs modalités de destruction est mis à la consultation du 19 mai au 9 juin 2017 inclus soit pendant 21 jours.

Ce projet d’arrêté ( arrêté nuisibles 2017-2018 (format pdf - 94.2 ko - 18/05/2017)) est accompagné du dossier présenté par la Fédération départementale des chasseurs justifiant la proposition de classement du pigeon ramier pour l’Aude ( dossier justifiant le classement nuisible du pigeon ramier (format pdf - 1.4 Mo - 15/05/2017)).

Le public peut faire valoir ses observations du 19 mai au 9 juin inclus :

  1. par adresse postale à la DDTM de l’Aude - 105 boulevard Barbès 11838 Carcassonne Cedex 9
  2. ou à l’adresse électronique suivante ddtm-suedt-ufber@aude.gouv.fr