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Allocation diversité Fonction Publique 2018-2019

 

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique visent à apporter un soutien financier aux candidats ayant des ressources faibles, afin de passer les concours dans la fonction publique.

 

Le dispositif « allocation pour la diversité dans la fonction publique » est reconduit pour la douzième année consécutive. Cette allocation constitue une part importante des actions menées en faveur de l’égal accès à la fonction publique. Elle vise à apporter un soutien financier aux candidats ayant des ressources faibles, dans le cadre de leur préparation à différents concours de catégorie A ou B, notamment à ceux qui sont élèves en Classes Préparatoires Intégrées (C.P.I.).

Cette année, 63 candidatures (+ 25 candidatures Classes Préparatoires Intégrées) seront retenues pour l’ensemble de la région Occitanie.

L’allocation est accordée pour une durée maximale d’un an. Le montant est fixé à 2000 €, versés en deux fois (fin d’année 2018 puis au printemps 2019). Le second versement est subordonné à la fourniture de justificatifs attestant de l’assiduité de l’étudiant(e) à la préparation de son (ses) concours.

Sont ainsi concernés :

  • 1) Les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et qui s’engagent à suivre une préparation à un ou plusieurs concours d’une des trois fonctions publiques (d’Etat – Territoriale – de l’administration hospitalière) ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande.
  • 2) Les candidat(es) se préparant seul(e)s sont éligibles au dispositif. Dans un souci de vérification de leur assiduité, le rôle d’un tuteur est essentiel. Les bénéficiaires de l’allocation dans cette situation, devront s’engager dans ce processus et signer une charte de tutorat (PJ n° 2) afin d’encadrer les obligations respectives de chacune des parties.
  • 3) Les étudiant(e)s préparant un ou plusieurs concours administratifs des trois fonctions publiques, notamment ceux qui sont inscrit(e)s dans les instituts de préparation à l’administration générale (I.P.A.G.) et les centres de préparation à l’administration (C.P.A.G.) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Les conditions d’attribution tiennent compte :

  • des ressources et charges de famille du demandeur ou celles des ascendants s’il est compté à leur charge (plafond de ressources fixé à 33 100 € bruts/an, hors critères de charge).
  • des résultats des études antérieures, appréciés par rapport à la situation particulière du demandeur et ses mérites, c’est-à-dire en prenant en compte le parcours scolaire effectué, les charges liées à la situation du demandeur (incapacité permanente, handicap physique, parent isolé …), les charges de la famille du demandeur s’il en dépend.

Obligations :

  • les bénéficiaires s’engagent à fréquenter assidument les préparations (relevé de présence sera demandé) et à se présenter, à l’issue, aux épreuves d’admissibilité du concours pour lequel l’État leur a accordé cette aide. La convocation ne fera pas office d’attestation. Un certificat de présence sera réclamé, en l’absence duquel le remboursement de l’allocation sera exigé.
  • Pour information  : l’allocation est cumulable avec les bourses sur critères sociaux du Ministère de l’Enseignement Supérieur. Elle est imposable, au titre du régime fiscal, selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Elle n’est cependant pas prise en compte au titre des ressources pour déterminer le montant du RSA.

Les dossiers de candidature peuvent être obtenus :

par voie électronique ou par voie postale  :

  • claudine.wohrel@aude.gouv.fr – Tél. 04 68 10 28 88
  • M. le Préfet de l’Aude - DPPPAT / BIDT – Politique de la Ville - 52, rue Jean Bringer – CS 20001 - 11836 Carcassonne cedex 9

Ils devront être déposés, mailés, ou expédiés (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le Vendredi 28 Septembre 2018 inclus

Une commission spécifique se réunira à la Préfecture de la Région Occitanie, courant octobre, afin de répartir les allocations par département et sélectionner les bénéficiaires. A l’issue, les réponses seront notifiées aux candidats par mail suivi d’un courrier de transmission d’une convention d’engagement État / allocataire.

Flèche verte Pièces-jointes :