Mis à jour le 09/09/2016

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Aides directes de la Politique agricole commune (PAC)

Du 08/09/2016 au 15/12/16, la demande d’aide à la trésorerie remboursable au titre de la campagne PAC 2016 est possible sous TELEPAC (voir détail dans rubrique actualité)

La PAC est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne, visant à moderniser et développer l’agriculture. La mise en oeuvre départementale de la PAC se traduit par :
- des aides directes aux agriculteurs (dites du 1er pilier de la PAC) : aides découplées, aides bovines et ovines.
- des aides territoriales liées aux handicaps : agroenvironnementales, à l’installation, aux investissements (dites du second pilier de la PAC)

EN 2015, la réforme de la PAC est entrée en oeuvre, elle se traduira par :
- Au titre du 1 er pilier par de nouvelles aides : droits à paiement de base, aide verte, paiement redistributif, et donc de nouvelles règles d’attribution.
- Au titre du 2nd pilier par la mise en oeuvre, sous autorité de gestion du Conseil Régional, par un Plan de Développement Rural Languedoc Roussillon.

Les dossiers surface PAC 2015 sont en cours de finalisation ; les premiers paiements communautaires aides découplées sont intervenues le 09/09/2016. La fin de l’instruction en fin d’année 2016 aboutira à l’attribution des Droits à Paiement de Base et à la finalisation des différentes aides 2015 (blé dur, ichn, biio, mae, assurance récolte).
L’instruction des dossiers 2016 débutera en fin d’année et aboutira aux paiements communautaires au cours du 1er trimestre 2017. Dans l’attente de ces paiements communautaires, une aide à la trésorerie remboursable est ouverte entre le 08/09/2016 et le 15/12/2016, elle est à solliciter uniquement par télédéclaration sur Telepac.

 

Actualités PAC

La PAC a subi une réforme importante en 2015.
L’instruction des dossiers 2015 est toujours en cours, ainsi que pour 2016
Cette rubrique vous informe des évolutions pour les campagnes 2015,2016, 207

Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?

Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.

Reforme de la PAC 2014-2020

Suite aux accords communautaires de 2013, une PAC réformée est mise en place progressivement depuis 2015

en savoir plus sur

Aides bovins (allaitants et laitiers) 2016

Les demandes d’aide bovine allaitante et laitière sont possibles par télédéclaration depuis le 01 janvier 2016 et jusqu’au 17 mai 2016 inclus.
La télédéclaration par l’intermédiaire du site TELEPAC est désormais la règle.

Aides ovines et caprines 2016

La campagne de dépôt se termine le 31 janvier 2016

Conditionnalité des aides 2015

Attention en 2015, la conditionnalité évolue notamment au niveau des domaines Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et Environnement

Verdissement : SIE, prairies sensibles

Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs concernés. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient

Formulaires DPB 2016

Les différents formulaires de dotation/transfert de droits à paiement de base seront disponibles au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le site Internet TELEPAC et doivent être déposés avant le 17 mai 2016 en DDTM.