Mis à jour le 04/04/2018

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Aides directes de la Politique agricole commune (PAC)

Les aides de la PAC font l’objet d’une demande annuelle à déposer par télédéclaration sur le site internet TELEPAC ( du 01/04 au 15/05 pour 2018)

Pour toute demande d’information, s’adresser à : ddtm-seadr@aude.gouv.fr

La PAC est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne, visant à moderniser et développer l’agriculture. La mise en oeuvre départementale de la PAC se traduit par :
- des aides directes aux agriculteurs (dites du 1er pilier de la PAC) : aides découplées, aides bovines et ovines.
- des aides territoriales liées aux handicaps : agroenvironnementales, à l’installation, aux investissements (dites du second pilier de la PAC)

En 2015, la réforme de la PAC est entrée en oeuvre, elle se traduit :
- Au titre du 1 er pilier par de nouvelles aides : droits à paiement de base, aide verte, paiement redistributif, et donc de nouvelles règles d’attribution.
- Au titre du 2nd pilier par la mise en oeuvre, sous autorité de gestion du Conseil Régional, par un Plan de Développement Rural Languedoc Roussillon.

Les dossiers surface PAC 2015 sont en cours de finalisation pour ce qui concerne les Mesures Agro Environnementales et Aides à l’Agriculture Biologique. La notification du portefeuille de Droits à Paiement de Base a été effectué en Juillet 2017. Une lettre de fin d’instruction sera émise au début de l’année 2018.
L’instruction des dossiers PAC 2016 est en cours. Les paiements découplés 2016 ont débuté et l’ensemble des aides dites du 1er pilier (aides couplées ou découplées aux surfaces) ont été mises en paiement avant le 30/06/2017. Les aides dites du 2 nd pilier ( Bio, MAEC) seront finalisés lors du 1er semestre 2018.
Au titre des dossiers PAC 2017, les paiements communautaires liés à ces dossiers ont débuté en décembre 2017 pour l’ICHN et auront lieu entre février et avril 2018 pour les aides découplées et couplées végétales. Les aides bio et MAE 2017 seront traités au cours du 2nd semestre 2018

 

Actualités PAC

Cette rubrique vous informe de l’état du traitement des dossiers déposés au titre des campagnes 2015,2016, et 2017.
La télédéclaration des dossiers PAC 2018 est ouverte du 1er Avril au 15 Mai.

Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?

Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.

en savoir plus sur

Aides bovins (allaitants et laitiers) 2018

Les demandes d’aide bovine allaitante et laitière sont possibles par télédéclaration jusqu’au 15 mai 2018 inclus.
La télédéclaration par l’intermédiaire du site TELEPAC est désormais la règle.

Verdissement : SIE, prairies sensibles

Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs qui perçoivent des aides directes. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient. Les notes jointes explicitent cela.

Formulaires DPB 2018

Les différents formulaires DPB 2018 (clauses, dotation) sont disponibles dans cette rubrique et accessibles également sur le site TELEPAC