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Aides de la Politique agricole commune (PAC)
La télédéclaration des aides PAC surfaces est ouverte depuis le 1er avril 2020.
Pendant la période de confinement, l’assistance téléphonique ou messagerie est maintenue.
Les différents formulaires DPB 2020 (clauses, dotation) sont disponibles dans cette rubrique et accessibles également sur le site TELEPAC. Ils sont utilisables au titre de la campagne 2020 qui va du 16 mai 2019 au 15 mai 2020.
Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?
Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.
Verdissement : SIE, prairies sensibles
Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs qui perçoivent des aides directes. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient. Les notes jointes explicitent cela.