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AdAP : marche à suivre

 

1 – Votre établissement est-il un ERP ?
Vérifiez que votre établissement est considérè comme un établissement recevant du public et que vous êtes à ce titre soumis aux exigences de mise en accessibilité. Si votre établissement n’a pas vocation à recevoir du public vous n’avez aucune formalité à remplir.
Marche à suivre en pour déclarer l’accessibilité de votre établissement

Définition d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

2 – Quelle est sa catégorie et son type ?
S’il s’agit d’un ERP définissez-en la catégorie (information présente dans votre registre de sécurité incendie). Si votre établissement n’est pas visité par la commission de sécurité incendie, il est classé en 5ème catégorie.
Si votre établissement est visité périodiquement par la commission, il est alors classé de la 1ère à la 4ème catégorie, voire en 5ème catégorie s’il dispose de locaux à sommeil.