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Actualisation des baux anciens

 

Jusqu’en 1994 inclus, le montant des fermages était exprimé en quantité de denrées. A partir de 1995, il n’a plus été possible d’exprimer les baux en denrées, notamment pour les céréales et les animaux.

L’arrêté mis en ligne est le dernier arrêté constatant le cours des denrées suivantes : grandes cultures (blé dur, maïs, soja, Tournesol) et viandes (agneau, boeuf)

 
 

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