1230 - les tableaux de suivi des valeurs départementales

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12301 - Evolution des valeurs des indices de fermage

 

En 1995, un indice transitoire, correspondant à 50% du RBE national et 50% du RBE départemental, a été utilisé pour l’ensemble du département.

En 1996, 3 indices départementaux ont été mis en place.

En 2007, ils ont été remplacés par 6 indices de fermage, pour les 6 zones de fermage définies pour le département.

Un changement important est intervenu en 2010, suite à la parution de la Loi de modernisation de l’agriculture n°2010-874 du 27 juillet 2010 : la mise en place d’un indice national des fermages, destiné à remplacer les indices départementaux en vigueur jusqu’en 2009.

Pour l’actualisation des fermages en 2013, l’évolution est de +2,63%

 

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