1230 - les tableaux de suivi des valeurs départementales

Vigilance orange / OragesDes orages sont attendus sur l’Aude lundi 31 août 2015 à partir de 19h00. (Fin d’événement le mardi 01 septembre 2015 à 09h00). Situation fortement orageuse d’été qui nécessite une vigilance particulière dans la mesure où il existe un risque fort de phénomène violent, fortes intensités pluvieuses et fortes rafales de vent.

Contenu

12301 - Evolution des valeurs des indices de fermage

 

En 1995, un indice transitoire, correspondant à 50% du RBE national et 50% du RBE départemental, a été utilisé pour l’ensemble du département.

En 1996, 3 indices départementaux ont été mis en place.

En 2007, ils ont été remplacés par 6 indices de fermage, pour les 6 zones de fermage définies pour le département.

Un changement important est intervenu en 2010, suite à la parution de la Loi de modernisation de l’agriculture n°2010-874 du 27 juillet 2010 : la mise en place d’un indice national des fermages, destiné à remplacer les indices départementaux en vigueur jusqu’en 2009.

Pour l’actualisation des fermages en 2013, l’évolution est de +2,63%

 
 

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